Décision n° 407 03/04/1953
Texte intégral
M. Abdoul Fatah Cassim, auxiliaire au Service Judiciaire, est désigné pour remplir par intérim les fonctions de commis-greffier près le Tribunal de Première Instance de Djibouti. M. Abdoul Fatah Cassim, àvant d’entrer en fonctions, prêtera le serment prévu par la loi.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
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