Arrêté n° 403 instituant les modalités de dépistage de la tuberculose.
n° 403
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;Sur la proposition du Directeur du Service de Santé,
Texte intégral
Art. 1er. — Le personnel de tous les services administratifs et de toutes les entreprises privées est astreint à subir un examen radiologique de dépistage de la tuberculose, au moins une fois l’an ; ces visites de dépistage sont gratuites. Art. 2. — Le Directeur du Service de Santé est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 403
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat