Arrêté n° 469 autorisant le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de maçonnerie de l’Hôtel des Postes, du cautionnement de 870.000 francs, réalisé suivant récépissé n° 406 4 810.000 francs, réalisé suivant récépissé n° 406 du 26 novembre 1952.
n° 469
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1881
- Vula demande de M. Lazidis, entrepreneur à Djibouti
- Vul’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946
- Surla proposition du Directeur du Service des Travaux publics,
Texte intégral
— Est autorisé le remboursement à M. Lazidis. adjudicataire des travaux de maçonnerie de l’Hôtel des Postes, du cautionnement de huit cent soixante-dix mille francs Djibouti 870.000 F.D.), réalisé suivant récépissé n° 406 du 26 novembre 1952.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 469
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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