Décision n° 385 29/03/1953
Texte intégral
M. Mathieu (Pierre ), géomètre contractuel, affecté au Service des Domaines à Djibouti, est désigné comme geometre officiel de la Conservation foncière en remplacement de M. Udrisard, ingénieur-adjoint des Travaux publics, rapatrié sur la France. Avant d’entrer en fonctions, M. Mathieu prêtera le serment prescrit par l’article 28 de l’arrêté du 4 décembre 1917 fixant les détails de la réglementation pour l’exécution du décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mars 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
Du même ministère
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