Rectificatif n° 1321 à l’arrêté n° 1321 du 31 décembre 1952 .
n° 1321
Texte intégral
rendant exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1953(J.0. de la Côte Française des Somalis, n° 2 du 1er février 1953) RECETTES (page 30, colonnes 1 et 2) II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES Au lieu de : Section IV. —Contribution des budgets locaux :P.M. Section V. —Contribution pour travaux d’équipement : Chapitre IV. — Contributions pour travaux d’équipement……… P.M. PM. section VI. —Fonds de coneours pour travaux d’equipement…. P.M. P.M. Chapitre V. — Fonds de concours pour travaux d’équipement……. P.M. Section VII —Réalisation des biens immobiliers : Chapitre VI. — Produit de la réalisaation des biens immobiliers…. 27.473.000 27.473.000 Section VIII. —Prélèvements sur Caisse de reserve : Chapitre VII. — Prélèvements sur la Caisse de réserve…………. P.M. P.M. Total des recettes extraordinaires. 353.804.000 353.804.000 Lire : Section IV. —Contributions des budgets locaux : Chapitre IV. — Contributions des budgets locaux……….. P.M. Section V. —Contribution pour travaux d’équipement : Chapitre V. — Contributions pour travaux d’équipement …………. P.M. P.M. Section VI —Fonds de concours pour travaux d’équipement : Chapitre VI. — Fonds de concours pour travaux d’équipement……. P.M. P.M. Section VII —Réalisation des biens immobiliers : Chapitre VII. — Produit de la réalisaation des biens immobiliers….. 27.473.000 27.473.000 Section VIII. —Prélèvements sur la Caisse de réserve : Chapitre VIII. — Prélèvements sur la Caisse de réserve…….. P.M. P.M Total des recettes extraordinaires. 353.804.000 353.804.000 DÉPENSES (page 31, colonne 2) II. —DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT ET D’INVESTISSEMENT Au lieu de : Section VI. —Participation à la constitution des sociétés d’État et d’économie mixte Section VII —Contributions, subventions et fonds de concours pour équipement : Chapitre VI —Contributions pour équipement et investissement………….. P.M. P.M. Section VIII. —Versement à la Caisse de reserve : Chapitre VII. — Versement à la Caisse de réserve………….. 21.473.000 21.473.000 Total des dépenses d’équipement et d’investissement …………… 3538040000 354804000 Lite: Section VI —Participations à la constitution des sociétés d’État et d’écoonmie mixte : Cha pitre VI — Participation à la constitution des sociétés d’Etat et conomie mixte ……………………… P.M. P.M. Section VII.Contributions, subventions et fonds de concours pour équipement : Chapitre VII — Contributions pour équipement et investissement….. P.M. P.M. Section VIII. —Versement à la Caisse de réserve : Chapitre VIII. — ersement à la Caisse de réserve…………… . 21.473.000 21.473.000 Total des dépenses d’équipement et d’investissement ……………. 353.804.002 354.801.000
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1321
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mars 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat