Arrêté n° 445 rapportant une mesure d’expulsion.
n° 445
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié
- Vul’arrêté n° 173 du 16 février 1948 expulsant Omar Ibrahim de la Côte Française des Somalis
- Vula lettre n° 1911/SUR. du 2 avril 1953 du Chef du Service de la Sûreté générale,
Texte intégral
— L’arrêté n° 173 du 16 février 1948, susvisé, est rapporté en ce qui concerne Omar Ibrahim, Somali Haber Yonis, né en 1896 au Somaliland, fils de Ibrahim Fara et de Kairo Mohamed.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 445
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat