Arrêté n° 426 autorisant le remboursement à M. Lefaure, adjudicitaire des travaux de plomberie et sanitaire du bloc opératoire-radio, du cautionnement de 20.000 francs réalisé suivant récépissé n° 110 du 8 avril 1952.
n° 426
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula demande de M. Lefaure, entrepreneur à Djibouti
- Vul’article 6 de l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946, sur la proposition du Directeur du Service des Travaux publics,
Texte intégral
— Est autorisé le remboursement à M. Lefaure, adjudicataire des travaux de plomberie et sanitaire du bloc opératoire-radio, du cautionnement de vingt mille fr. Djibouti (20.000 F.D.), réalisé suivant récépissé n° 110 du 8 avril 1952.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 426
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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