Arrêté n° 287 promulguant, à la Côte Française des Somalis, le décret n° 52-1404 du 29 décembre 1952 relatif au fonctionnement des radiocommunications à la mobilisation et dans les cas prévus à l’article 1er de la loi du 11 juillet 1938.
n° 287
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 163 du 3 septembre 1907 portant organisation du Service des Postes et Télégraphes,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué, à la Côte Française des Somalis, le décret ministériel n° 52-1404 du 29 décembre 1952, relatif au fonctionnement des radiocommunications à la mobilisation et dans les cas prévus à l’article 1‘ de la loi du 11 juillet 1938. Art. 2 — Le present arrête sera enregistre, publie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 287
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
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