Arrêté n° 436 portant classement de professions non dénommées au tarif des patentes.
n° 436
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apalicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
- Vul’article 182 du Code général des Impôts directs et taxes assimilées
- surla proposition du Chef du Service des Contributions directes
- Le ConseilPrivé entendu dans sa séance du 8 avril 1953 ,
Texte intégral
— Les professions non dénommées au tarif des patentes sont classées conformément au tableau ci-dessous :
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte Française des Somalis.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 436
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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