Décision n° 372 24 mars 1953
n° 372 24
Texte intégral
La Commission spéciale prévue pa rl’article 5 de l’arrêté du 25 juin 1929, sur les conditions d’hygiène et de sécurité, concernant les locaux affectés au tri du café, est composée comme suit pour l’année 1953 : L’Inspecteur du Travail et des lois sociales………. Président Le Directeur du Service de Santé ou son représentant (en principe le Médecin chef du Service de l’’Hygiène) ……………….. Membre Le Directeur des Travaux publics ou son représentant ……………….. Membre Le Chef du Service des Affaires économiques ou son représentant …….. Membre Le Commandant de Cercle de Djibouti ou son représentant …………… Membre Cette Commission se réunira sur convocation de son président.
Métadonnées
Référence
n° 372 24
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
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