Arrêté n° 421 rapportant une mesure d’expulsion .
n° 421
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 , rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié
- Vul’arrêté n° 90 du 26 janvier 1946 expulsant Osman Ismail de la Côte Française des Somalis
- Vula lettre n° 1227/SUR du 7 mars 1953 du Chef du Service de la Sûreté,
Texte intégral
— L’arrêté n° 90 du 26 janvier 1946, susvisé, est rapporté en ce qui concerne ; Osman Ismail, Somali Issa Momassan Bah Gourgoura, né à Zeilah vers 1918, fils de Ismail Kadari et de Kadidja Dirie.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 421
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat