Arrêté n° 369 rapportant une mesure d’expulsion.
n° 369
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté n° 1215 du 6 décembre 1950 expulsant de la Côte Française des Somalis divers étrangers ; Vu la lettre n° 1131 du 27 février 1953 du Chef du Service de la Sûreté générale,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté n° 1215 du 6 décembre 1950, susvisé, est rapporté en ce qui concerne : Ali Youssouf, Somali Aber Djalo Moussa Abokor, né à Erigabo (Somaliland) vers 1929, de Youssouf Douhale et de Amina Ali. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 369
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat