Arrêté n° 413 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 14 février 1953 portant réduction des surtaxes aériennes applicables aux A.O. et journaux adressés à des militaires et marins stationnés en Indochine ou appartenant au Bataillon Français de l’O.N.U. en Corée.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

• Vule décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis
• Vula délibération n° 3 du 14 février 1953 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, portant réduction des surtaxes aériennes applicables aux A.O. et journaux adressés à des militaires et marins stationnés en Indochine ou appartenant au Bataillon Français de l’O.N.U. en Corée
• Vule télégramme ministériel d’approbation n° 1398 PT/3 du 24 mars 1953;