Arrêté n° 357 déclarant d’utilité publique le plan d’urbanisme du centre urbain de Dikhhil ainsi que les opérations qu’il comporte.
n° 357
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance n° 45-1425 du 28 juin 1945 relative à l’urbanisme aux colonies, notamment son article 7 relatif à la déclaration d’utilité publique des opérations prévues au plan ; Vu le décret n° 46-1495 du 18 juin 1946 fixant les modalités d’établissement, d’approbation et de mise en vigueur des projets d’urbanisme pour les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer : Après avis du Commandant de Cercle de Dikhil,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont déclarés d’utilité publique le plan d’urbanisme de Dikhil ainsi que toutes les mesures de retour au Domaine, d’expropriation ou de désaffectation et autres que sa mise en application pourra nécessiter. Art. 2. — Le Commandant de Cercle est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le GouverneurN. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 357
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurN. SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat