Décision n° 349 19 mars 1953
n° 349 19
Texte intégral
M. Ibrahim Dirieh, planton du cadre local, est déféré devant un Conseil d’enquête, composé comme suit : MM. Bouchet, administrateur-adjoint de la F.O.M. adjoint au Commandant du Cercle de Djibouti, président ; Mallorga, rédacteur d’administration générale de la F.O.M., rapporteur ; Dirieh Mohamed, planton du cadre local, membre. Les questions ci-apres, à l’exclusion de toutes autres, seront posées au Conseil d’enquête : 1° Les faits reprochés à M. Ibrahim Dirieh motivent-ils une sanction disciplinaire ? 2° Dans affirmative, laquelle ? Le Conseil d’enquête se réunira sur convocation de son Président.
Métadonnées
Référence
n° 349 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
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