Décision n° 352 19 mars 1953
n° 352 19
Texte intégral
M. Djama Nour, chef de contrôle, est nomé agent intermédiaire du Trésor à la gare de Djibouti et à l’aéroport, pour la perception au comptant des taxes prévues à l’article 1er de l’arrêté susvisé n° 208 du 17 février 1953. L’agent intermédiaire du Trésor à la gare et à l’aéroport percevra, à ce titre, une indemnité annuelle de deux mille quatre cent francs (2.400 fr.) prévue à l’arrêté n° 338 du 26 mars 1949. La présente décision prendra effet à compter du 1° » mars 1949. Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 352 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
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