Arrêté n° 403 instituant les modalités de dépistage de la tuberculose.

n° 403

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Surla proposition du Directeur du Service de Santé,

Texte intégral

Art. 1er

— Le personnel de tous les services administratifs et de toutes les entreprises privées est astreint à subir un examen radiologique de dépistage de la tuberculose, au moins une fois l’an ; ces visites de dépistage sont gratuites.

Art. 2

— Le Directeur du Service de Santé est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-403-institua

Métadonnées

Référence

n° 403

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

1 avril 1953

Numéro JO

n° 6 du 01/05/1953

Date du numéro

1 mai 1953

Mesure

Générale

Signé par

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Voir tout le numéro

JO N° n° 6 du 01/05/1953

1 mai 1953

Du même ministère

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