Décision n° 356 19 mars 1953
n° 356 19
Texte intégral
Un congé administratif de six mois pour en jouir dans la Métropole est accordé à M. Beltrame, comptable contractuel du service des Travaux publics. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Toulon seront délivrées à l’intéressé (groupe III), qui voyagera accompagné de son épouse.
Métadonnées
Référence
n° 356 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
Du même ministère
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