Décision n° 358 19 mars 1953
n° 358 19
Texte intégral
Un congé administratif de neuf (9) mois à passer dans la Métropole est accordée à M. Accot (Maurice), comptable contractuel du Service de Santé. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Toulon (Var) seront délivrées à l’intéressé (groupe III) qui voyagera accompagné de son épouse.
Métadonnées
Référence
n° 358 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat