Arrêté n° 342 18 MARS 1953
n° 342 18
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 673 du 27 juin 1950 portant dissolution de la 3e compagnie de Milice de la Côte Française des Somalis et création d’une Compagnie de Garde-Cercle dans le Cercle de Djibouti; Vu l’arrêté n° 1037 du 6 novembre 1951 portant statut des Gardes-Cercle et organisation de la Compagnie de Djibouti ; Vu l’arrêté n° 628 du 12 juin 1952 portant modificatif à l’annexe I de l’arrêté n° 1037 du 6 novembre 1951 ; Vu les nécessités du service : Sur proposition du Commandant de Cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — Le tableau des effectifs de la Compagnie de gardes-cercle de Djibouti, figurant à l’annexe I de l’arrêté n° 1037 du 6 novembre 1951, est modifié ainsi qu’il suit : Art. 2. — Le présent arrêté qui prendra effet pour compter du 1er février 1953, sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le GouverneurN. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 342 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurN. SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
Du même ministère
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