Décision n° 351 18 mars 1953
n° 351 18
Texte intégral
Les restes mortels du soldat Benoît (Auguste), décédé et inhumé au cimetière de Djibouti le 6 août 1948, seront exhumés et transférés au cimetière de Mouzeuil (Vendée). Les dépenses occasionnées par ce transfert seront imputées au budget de la Guerre.
Métadonnées
Référence
n° 351 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
Du même ministère
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