Arrêté n° 384 rapportant une mesure d’expulsion .
n° 384
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue avovlicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié
- Vul’arrêté n° 1147 du 13 octobre 1947, expulsant Daher Mohamed de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
— arrêté n° 1147 du 13 octobre 1947 est rapporté en ce qui concerne : Daher Mohamed, Somali Gadabourcy Djibril Younis, né vers 1922 à Zeila (Somaliland), fils de Mohamed Dirié et de Koran Guelle.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 384
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mars 1953
Numéro JO
n° 6 du 01/05/1953
Date du numéro
1 mai 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 01/05/1953
1 mai 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat