Arrêté n° 322 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis pour la premiere session ordinaire de 1953 et fixant la date d’ouverture de cette session.
n° 322
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée Représentative territoriale de la Côte Française des Somalis, et notamment son article 23,
Texte intégral
Art. 1er. — La première session ordinaire du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis s’ouvrira le lundi 30 mars 1953, à 9 heures, au siège de cette Assemblée. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le GouverneurN. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 322
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurN. SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
Du même ministère
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