Arrêté n° 325 16 MARS 1953

n° 325 16

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret au 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte Française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949, 1349 du 30 décembre 1949 et 1154 du 18 novembre 1950; Vu l’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions modifié par l’arrêté n° 589 du 15 juin 1951 ; Vu l’arrêté n° 1156 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les taabcs et alcools et les actes modificatifs subséquents,

Texte intégral

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : EXERCICE 1952 Taxe sur les transactions : Rôle n° 14 de la taxe de transactions (versement de janvier 1953) 2.767.218 Total 2.767.218 Soit: deux millions sept cent cent soixante-sept mille deux cent dix-huit francs. Art. 3. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans ledit rôle, leur représentant ou ayant cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le GouverneurN. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-325-16-mars-