Rectificatif n° 336 16 MARS 1953

n° 336 16

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Francaise des Somalis : Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé : Vu la demande de M. le Colonel Commandant Supérieur des troupes en Côte Française des Somalis en date du 17 novembre 1952 ; Vu l’arrêté n° 245 du 22 février 1950 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif de la C.F.S., en date du 30 janvier 1950 portant affectation de terrain à l’autorité militaire ; Vu l’avis émis par la Commission de la Propriété foncière dans sa séance du 28 février 1953 ; Sur le rapport du Chef du Service des Domaines, Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 14 mars 1953,

Texte intégral

Art. 1er. — Le terrain militaire dit du « Stade » affecté à l’autorité militaire par délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 30 janvier 1950, est complété par l’affectation d’une parcelle de deux mille cinq cent quatre-vingt mètres carrés (2.580 m2), située dans la partie Sud-Est du terrain, telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrêté (zone quadrillée). La superficie du terrain militaire du « Stade » se trouve ainsi portée à seize mille neuf cent cinquante-cinq mètres carrés (16.955 m2) au lieu des 14.375 mètres carrés mentionnés dans la délibération du 30 janvier 1950, précitée. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le GouverneurN. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/rectificatif-n-336-16