Décision n° 324 16 mars 1953
n° 324 16
Texte intégral
La décision n° 1174, en date du 22 novembre 1952, cesse d’avoir effet pour compter du 13 mars 1953. M. Ahmed Nour, agent de contrôle 6e échelon, reprend ses fonctions au port de Djibouti. M. Ahmed Nour percevra du 8 novembre 1952, date de sa suspension, au 13 mars 1953, date de sa rétrogradation, le traitement d’agent de controle 7e écheaon dont il jouissait au moment de sa suspension.
Métadonnées
Référence
n° 324 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat