Arrêté n° 303 portant expulsions du Territoire de la Cote Française des Somalis
n° 303
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Franaise des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié; Sur proposition du Commandant du Détachement de Gendarmerie,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent: Mohamed Dirieh, Somali Gadabourci Rer Mohamed, né à Borama (Somaliland) vers 1931, fils de Dirieh Dijribril et de Amina Ahmed; Mohamed Abdi, Somali Issaack Aberaoual Djibril Abocor, né à Borama (Somaliland) vers 1933, fils de Abdi Warsamé et de Barni Coulmier; Issa Houssein, Somali Issa Ma enr à Zeilah (Somaliland) vers 1935, fils de Houssein Amarkac et de Abido Rialleh ; Mahamed Abdillahi, Somali Darot Guelmis Rer Waiss, né à Djidjiga (Ethiopie) vers 1928, fils de Abdillahi Ahmed et de Amina Noeuh; Djama Aden, Somali Issaack Aberaoual Rer Logué Rer Beilé Rer Isman, né à Hargueissa (Somaliland) vers 1933, fils de Aden Abdillahi et de Moumina Houssein ; Abdillahi Barkadle, Somali Gadabourcy Mahad Asse Rer Mohamed Galal Houiné, né à Borama (Somaliland) vers 1933, fils de Barkadlé Elmi et de Aoua Nour ; Abdi Moussa, Somali Issaack Abéraoual Rer Abané Rer Bouralé Bah Ayoub, né à Argueissa (Somaliland) vers 1935, fils de Moussa Djama et de Fatmo Ragueh. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 303
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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