Arrêté n° 2014-801/PR/MENFP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du CRIPEN.
n° 2014-801/PR/MENFP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
- VULa Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
- VULe Décret n°90-041/PR/ENdu 08 avril 1990 organisant le Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Éducation Nationale (CRIPEN) ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du CRIPEN.
Ce budget s’élève pour un montant de : En produits : 409 271 240 DJFDont Subvention du Budget National :……………..299 271 240 DJFDont Ressources Propres :…………………………….110 000 000 DJFEn charges : 409 271 240 DJFDont dépenses de Fonctionnement :……………….364 251 240 DJFDont dépenses d’Investissements :……………………45 020 000 DJF
Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-801/PR/MENFP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
31 décembre 2014
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2014
Date du numéro
31 décembre 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2014
31 décembre 2014
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