Numéro du 24 du 31/12/2014

31 décembre 2014Voir sur le portail officiel ↗

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N° 23 DU 15/12/2014 N° 1 DU 04/01/2015

Loi3

Loi n° 76/AN/14/7ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2014.

n° 76/AN/14/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 82/AN/14/7ème L portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2015.

n° 82/AN/14/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 73/AN/14/7ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2013.

n° 73/AN/14/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret1

Décret n° 2014-335/PR/MENSUR portant rattachement de la Faculté de Médecine de Djibouti à l’Université de Djibouti.

n° 2014-335/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la RechercheSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté13

Arrêté n° 2014-800/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2015.

n° 2014-800/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-750/PRE portant annulation de l’arrêté n° 2013-456/PRE du 23 juillet 2013 relatif à l’exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux et autorisant l’OVD à l’exportation des déchets ferreux et tous autres métaux.

n° 2014-750/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-771/PR/MB modifiant l’Arrêté n° 2009-0772/PRE/MEFPCP Portant affectation d’un terrain sis à PK12 au profit de la Société Tian Tian Djibouti.

n° 2014-771/PR/MBMinistère du BudgetSigné : P. Le Président de la République,ET P.O Le Secrétaire Généralde la PrésidenceISMAEL HOUSSEIN TANI

Arrêté n° 2014-752/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain bâtie dans la ville d’Arta au profit de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

n° 2014-752/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-801/PR/MENFP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du CRIPEN.

n° 2014-801/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation ProfessionnelleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-804/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2015 de l’Aéroport International de Djibouti.

n° 2014-804/PR/METMinistère de L'équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-806/PR/MENSUR portant approbation et redant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du CERD.

n° 2014-806/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la RechercheSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-809/PR/MAEPERH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2015 du Laboratoire National D’Analyse Alimentaires (LANAA).

n° 2014-809/PR/MAEPERHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources HalieutiquesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-807/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel de l’an 2015 de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie.

n° 2014-807/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources NaturellesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-808/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2015 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

n° 2014-808/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la FormalisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-802/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2015.

n° 2014-802/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la FormalisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLE

Arrêté n° 2014-751/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

n° 2014-751/PR/SESNSecrétaire D'état Chargé de la Solidarité NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-803/PR/MHUE/SEL portant adoption du budget Prévisionnel 2015 du Fonds de l’Habitat.

n° 2014-803/PR/MHUE/SELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du LogementSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH