Numéro n° 24 du 31/12/2014

31 décembre 2014

textes

N° n° 23 du 15/12/2014 N° 1 DU 04/01/2015

Loi3

Loi n° 76/AN/14/7ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2014.

n° 76/AN/14/7ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 82/AN/14/7ème L portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2015.

n° 82/AN/14/7ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 73/AN/14/7ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2013.

n° 73/AN/14/7ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret1

Décret n° 2014-335/PR/MENSUR portant rattachement de la Faculté de Médecine de Djibouti à l’Université de Djibouti.

n° 2014-335/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté13

Arrêté n° 2014-800/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2015.

n° 2014-800/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-750/PRE portant annulation de l’arrêté n° 2013-456/PRE du 23 juillet 2013 relatif à l’exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux et autorisant l’OVD à l’exportation des déchets ferreux et tous autres métaux.

n° 2014-750/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-771/PR/MB modifiant l’Arrêté n° 2009-0772/PRE/MEFPCP Portant affectation d’un terrain sis à PK12 au profit de la Société Tian Tian Djibouti.

n° 2014-771/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : P. Le Président de la République,ET P.O Le Secrétaire Généralde la PrésidenceISMAEL HOUSSEIN TANI

Arrêté n° 2014-752/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain bâtie dans la ville d’Arta au profit de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

n° 2014-752/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-801/PR/MENFP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du CRIPEN.

n° 2014-801/PR/MENFPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-804/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2015 de l’Aéroport International de Djibouti.

n° 2014-804/PR/METMINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-806/PR/MENSUR portant approbation et redant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du CERD.

n° 2014-806/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-809/PR/MAEPERH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2015 du Laboratoire National D’Analyse Alimentaires (LANAA).

n° 2014-809/PR/MAEPERHMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-807/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel de l’an 2015 de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie.

n° 2014-807/PR/MERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-808/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2015 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

n° 2014-808/PR/MDCMINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-802/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2015.

n° 2014-802/PR/MDCMINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLE

Arrêté n° 2014-751/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

n° 2014-751/PR/SESNSECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA SOLIDARITÉ NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2014-803/PR/MHUE/SEL portant adoption du budget Prévisionnel 2015 du Fonds de l’Habitat.

n° 2014-803/PR/MHUE/SELSECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH