Arrêté n° 227 faisant concession defini tive à M. Sahatdjian, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 8.220 m° sise à AMBOULI

Art.1er–Il est concession définitive, sous les réserves ci-dessous, à M. A.

Ambouli, d’une superficie de 8.220 mètres carrés attenente au Titre foncier n° 494, appartenant déjà à l’intéressé en concession définitive, limitée : au Nord, par la limite Sud du Titre foncier n° 494 (65 m) ; à l’Est, par le prolongement de la limite Est du Titre foncier n° 494 sur 120 m ; à l’Ouest, par le prolongement de la limite Ouest du Titre foncier n° 494 sur 121 m ; au Sud, par une droite de 72 m, joignant les extrémités limites Sud-Est, ledit terrain tel au surplus qu’il est figuré au plan annexé au présent arreté. Art .2.—Te cConcessionnaire sera tenu: a) De verser à la caisse du Service des Domaines le prix du terrain à raison de 10 francs le mètre carré, soit quatre-vingt-deux mille deux cents francs (82.200 fr.) dans les vingt jours de la notification du présent arrété, sous peine de retour immédiat du terrain su Domaine; b) De reauérir dans le même délai l’immatriculation au Livre foncier du terrain concédé : c) D’observer les clauses générales prévues à l’arrêté en date du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte Francaise des Somalis ; d) De resnecter les servitudes énumérées à l’arrêté n° 984 du 19 octobre 1951 qui définit le périmètre de protection sanitaire autour de la station de pompage des eaux ; e) De clôturer le terrain concédé. Art. 3. —Le Territoire ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications provenant des tiers. Art.4 —Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir par la suite seront applicables de plein droit aux terrains concédés dans les conditions ci-dessus stipulées. D’autre part, le commissionnaire prendra, du fait de sa demande de concession, l’engagement de se soumette aux lois décrets, arrêtés et règlements en vigueur ou à intervenir concernant làa voireeet l’alignement. Art. 5. —Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la dilicsence du concessionnaire dans les délais réglementaires. Art. 6. —Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.