Arrêté n° 2014-807/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel de l’an 2015 de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie.
n° 2014-807/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°42/AN/14/7ème L en date du 25 juin 2014 portantes réorganisations du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie de l’exercice 2015.
Ce budget s’élève pour un montant de : * En Recettes à :……………………………………………..31 099 000 FD* En Dépense à :………………………………………………31 099 000 FD
Le présent Arrête sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-807/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
31 décembre 2014
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2014
Date du numéro
31 décembre 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2014
31 décembre 2014
Du même ministère
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