Arrêté n° 2014-808/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2015 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
n° 2014-808/PR/MDC
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème Lportant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
- VULa Loi n°71/AN/00/4ème de mars 2000 portant création de l’office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
- VULe Décret n°99-0078/PR portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
Texte intégral
Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2015 qui s’élève à
En Produits à la somme de…………………………….205 753 360 FD– En Charges à la somme de……………………………189 401 390 FD– Soit un excédent de………………………………………..16 351 970 FD
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoins sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-808/PR/MDC
Ministère
MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION
Publication
31 décembre 2014
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2014
Date du numéro
31 décembre 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2014
31 décembre 2014
Du même ministère
Arrêté n° 2019-040/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2019.
Arrêté n° 2018-195/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2019 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
Arrêté n° 2018-121/PR/MDCC portant affectation d’une cellule de la direction du commerce intérieur et de la protection du consommateur chargé de l’homologation des prix des produits de première nécessité au Bureau Bel de Douanes.
Arrêté n° 2018-047/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
Arrêté n° 2018-046/PR/MDCPATF portant rectification de l’arrêté n° 2014-0208 du 22/02/2014.