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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2014-806/PR/MENSUR portant approbation et redant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du CERD.

n° 2014-806/PR/MENSUR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics
  • VULa Loi n°116/AN/01 4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etudes et des Recherches de Djibouti
  • VULa Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01/4ème du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti (CERD).

Article 2

Ce budget s’élève pour une montant de :En produits :………………………………………………….571 415 000 FDDont Subvention du Budget :……………………………566 915 000 FDDont Ressources Propres :………………………………….4 500 000 FDEn charges :………………………………………………….571 415 000 FDDont dépenses de Fonctionnement :…………………566 915 000 FDDont dépenses d’Investissement :………………………..4 500 000 FD

Article 3

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH