Décision n° 172 accordant une subvention de 40.000 francs métropolitains à l’Office Inter- national des Epizooties, 12, rue de Prony, Paris..
n° 172
Texte intégral
Une subvention de quarante mille francs .metropolitains (40.000 fr. métro) est accordée à l’Office international de zooties, 12, rue de Prony, Paris (17), au titre de contribution du Terrimire aux fraïs de fonctionnement de cet organisme pour l’année 1953. La dépense visée à l’article 1er est imputable à la Section XV,; Chap1tro AXXII, article 1er $ 1 du Budget de fonctionnement du service local pour l’exercice 1953.
Métadonnées
Référence
n° 172
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1953
Numéro JO
n° 4 du 01/03/1953
Date du numéro
1 mars 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/03/1953
1 mars 1953
Du même ministère
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