Décision n° 164 6 février 1953
n° 164 6
Texte intégral
Le taux de la prime de viande correspondant au prix d’achat la ration journalière de viande allouée aux miliciens est fixée à 18 francs à compter du 1er janvier 1953; Pour compter de la même date, la prime journalière de supplément de vivres du personnel du Peloton méhariste est fixée à 3 francs. La présente décision annule et remnlace les décisions n° 863 du 10 août 1949 et n° 1203 du 4 décembre 1950.
Métadonnées
Référence
n° 164 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1953
Numéro JO
n° 4 du 01/03/1953
Date du numéro
1 mars 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/03/1953
1 mars 1953
Du même ministère
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