Décision n° 162 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du quartier ma tre Lemordant (Claude).
n° 162
Texte intégral
Les restes mortels du quartier-maître Lemordant (Claude) décédé à Djibouti, le 30 août 1951, seront exhumés et transférés au Cimetière de Redon (Ille-et-Vilaine). Les dépenses occasionnées par l’exhumation et le transfert restes mortels du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par le budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 162
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1953
Numéro JO
n° 4 du 01/03/1953
Date du numéro
1 mars 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/03/1953
1 mars 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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