Arrêté n° 126 promulguant l’arrêté du 25 novembre 1952 relatif à une session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1953.
n° 126
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française de la Légion d’’honneur, Vu l’ordonnance crganique du 18 septembre1844, rendue applicable au Territoirepar décret du 16 juin 1888
- Vula décision ministérielle n 525/CAB/M.DP.L. du Ministre de la France d’Outre-Mer en date du 12 janvier 1953, relative à l’application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 25 novembre 1952 relatif à une session extraordinaire du conseil de revision de la classe 1953;
Texte intégral
—Est promulgué, en Côte Française des Somalis, ‘arrêté du 1952 relatif à une session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1953 (Journal officiel de la République Française du 4 décembre 1952, p. 11223).
—Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera
par délégation:– Le Secrétaire Généra– CHamsorkepoN.
Métadonnées
Référence
n° 126
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 janvier 1953
Numéro JO
n° 4 du 01/03/1953
Date du numéro
1 mars 1953
Mesure
Générale
Signé par
par délégation:– Le Secrétaire Généra– CHamsorkepoN.
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JO N° n° 4 du 01/03/1953
1 mars 1953
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