Rectificatif n° 158 5 février 1953
n° 158 5
Texte intégral
Au lieu de « M. Doubet Wais, opérateur-radio auxiliaire, en service à la Milice, est licencié de son emploi pour compter du 17 janvier 1953 pour inaptitude professionnelle», Lire; M. Doubet Wais, opérateur-radio auxiliaire, en service à la Milicie licencié de son emoloi pour compter du ler février 1953 pour inaptitude profesisonnelles. (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 158 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 février 1953
Numéro JO
n° 4 du 01/03/1953
Date du numéro
1 mars 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/03/1953
1 mars 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat