Décision n° 155 5 février 1953
n° 155 5
Texte intégral
Pour compter du 1er janvier 1953, M. Clavies (Roland), Comptable auxiliaire en service au Bureau d’un traitement mensuel de trente-huit mille francs (38.000 fr.) exclusif de toute indemnité à de toute indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 155 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 février 1953
Numéro JO
n° 4 du 01/03/1953
Date du numéro
1 mars 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/03/1953
1 mars 1953
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