Décision n° 161 5 février 1953
n° 161 5
Texte intégral
La décision n° 1064 du 14 octobre 1952 susvisée est et demeure rapportée. M. Ralesa (Alfred), secrétaire contractuel du Service judiciaire, renrend ses droits à la solde et accessoires pour compter du 4 octobre 1952.
Métadonnées
Référence
n° 161 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 février 1953
Numéro JO
n° 4 du 01/03/1953
Date du numéro
1 mars 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/03/1953
1 mars 1953
Du même ministère
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