Arrêté n° 136 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction du bloc ‘ opératoire-radio, à l’Hôpital Principal, du cautionnement définitif de 400.000 francs réalisé suivant récénisé n° 101 du 27 mars 1952.
n° 136
Visas
Gouverneur de la Fance d’ Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Lésion dhommeur. Vu l’ordonnance organique du 16 septembre 1644, rendue applicabie au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la demande de M. Afilql Bachir; Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946 ; Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er —Est autorisé le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction du bloc opératoire-radio, à l’Hôpital Principal, du cautionnement définitif de quatre cent mille francs (400.000 fr.), réalisé suivant récépissé n° 1010 du 27 mars 1952. Art. 2. —Le nrésent arrêté sera enrecistré. nublié et communique partout ou Dbesoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 136
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1953
Numéro JO
n° 4 du 01/03/1953
Date du numéro
1 mars 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 4 du 01/03/1953
1 mars 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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