Décision n° 120 nommant M. Pérot M. (Pierre), Inspecteur de 2° classe des Contributions directes, pour représenter l’Administration dans instance Kothari, relative à la validation des élections à la Chambre de Commerce du 23 novembre 1952 devant le Conseil du Contentieux de la Côte Française des Somalis;
n° 120
Texte intégral
Est nommé pour représenter 1 Administration dans l’instance Kothari, relative à la validation des élections à la Chambre de Commerce du 23 novembre le Conseil du Conten tieux de la Côte Française des Somalis. M. Pérot (Pierre), inspecteur de 2° classe des Contributions directes.
Métadonnées
Référence
n° 120
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1953
Numéro JO
n° 4 du 01/03/1953
Date du numéro
1 mars 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/03/1953
1 mars 1953
Du même ministère
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