Arrêté n° 115 nommant le maréchal des logis-chef de gendarmerie Auzenet (André) Commissairë’de Police de la ville de Djibouti à compter du 1er février 1953, en remplacement de l’adjudant Picard (Jean), appelé à d’autres fonctions.
n° 115
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 sentembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 14 juin 1884; Vu l’arrêté n° 1215 du 10 octobre 1946 fixant en particulier les attributions du Détachement de Gendarmerie de la Côte Française des Somalis et Dépendances: Vu l’arrêté n° 436 du 12 avril 1947 modifiant les articles 2, 3 et 4 de l’article précité ; Vu la décision n°89 du 22 août 1952 nommant l’adiudant de Gendar merie Picard (Jean), Commissaire de Police de la ville de Djibouti, Vu les nécessités du service;
Texte intégral
Art. 1er. —Le Maréchal des logis-chef de gendarmerie Auzenet (André) est nommé Commissaire de police de la ville de Djibouti, à à compter du 1er février 1953, en remplacement de l’Adjuädunt Picard (Jean), appelé à d’autres fonctions. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistre, publié et communique pârtout ou besoin sera.
Par délégation:Le Secrétaire Général.– CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 115
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1953
Numéro JO
n° 4 du 01/03/1953
Date du numéro
1 mars 1953
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation:Le Secrétaire Général.– CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 01/03/1953
1 mars 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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