Décision n° 204 17 février 1953
n° 204 17
Texte intégral
Un passage de retour par anticination est accordé à Mme Chaumeil, epouse d’un Administrateur adjoint, 4° échelon, de la France d’Outre-Mer, Commandant le Cercle de Dikhil. Une réquisition de passage par voie aérienne Diibouti-Paris sera délivrée à l’intéressée (Groupe II)
Métadonnées
Référence
n° 204 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1953
Numéro JO
n° 4 du 01/03/1953
Date du numéro
1 mars 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/03/1953
1 mars 1953
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