Arrêté n° 7 promuleuant le décret n° 52-1364 du 22 décembre 1952 relatif au cumul de rémunérations des comptables supérieurs et du personnel du cadre des trésoreries des Territoires d’Outre-Mer.
n° 7
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er, —Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 92- 1364 du 22 décembre 1952, relatif au cumul de rémunération des comptables supérieurs et du personnel du cadre des trésoreries des territoires d’outre-mer. (J.OR.F. du 24 décembre 1952, p. 11914.) Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le GouverneurSADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 janvier 1953
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurSADOUL.
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JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
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