Arrêté n° 199 Portant expulsion du Territoire de la Cote Française des Somalis.
n° 199
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié
- Surproposition du Chef du Service de la Sûreté générale,
Texte intégral
Est expulsé du Territoire de la Côte Francaise des Somalis le nommé
Farah Ali, Somali Darod, né vers 1907 à Tarrot (Somaliland), fils de Ali Ahmed et de Aicha Hussein.
—Le nrésent arrêté sera enregistré, npublié et communique partout ou besion sera.
Le Gouverneur.– N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 199
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1953
Numéro JO
n° 4 du 01/03/1953
Date du numéro
1 mars 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.– N. SADOUL.
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JO N° n° 4 du 01/03/1953
1 mars 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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