Arrêté n° 189 portant approbation des rôles des Contributions directes.

n° 189

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL Gouverneur dela Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les actes modificatifs subséquents
Vul’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des disnositions réglementant de la Côtee Française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilés, modifié par les arrêtés n°1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949, 1349 du 30 décembre 1948 et 1154 du 18 novembre 1950
Vul’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté n° 589 du 15 juin 1951

Texte intégral

Art. 1er

Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Exercice 1952 Taxe sur les transactions : Rôle n° 13. — Régime général (mois de décembre Versement de janvier 1953)…………..14.831.311 Rôle n° 4. — Forfaits administratifs (4° trim. 1952)………………………………………….1.792.250 Taxe spéciale sur les transports (4° rôle)……………………………………………………..868.635 Taxe sur le kath. — Rôle récanitulatif n° 10……………………………………………………..42.140 TOTAL………………………………………………………………………………………….17.534.336 Soit : dix-sept millions cinq cent trente-quatre mille trois cent trente-six francs.

Art. 2

I est enjoint à tous les contribuables dénommés dàns lesdits rôles, leur représentant ou ayant cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.

Art. 3

—Le présent arrêté sera enresistré, publié et communique partout ou besoin sera.

N.SADOUL.– Le Gouverneur.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-189-portant-