Arrêté n° 180 faisant concession définitive à la Compagnie Maritime et Commerciale de la ‘Mer Rouge d’un terrain de 1.323 m° situé à Djibouti, lot n° 394 du Plateau du Serpent.

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur.

• Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apnlicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis : Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis : Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’apphication du décret susvisé
• Vul’’arrêté n° 1194 du 20 décembre 1948 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif du 4 décembre 1948 approuvant le procesverbal d’adjudication du 15 novembre 1948 de divers lots de terrain : Vu la demande de la Compagnie Maritime et Commerciale de la Mer Rouge, Socicté anonyme dont le siège social est à Djibouti : Vu le nvrocès-verbal no 9 du 23 janvier 1953 de la Commission de la Propriété foncière : Sur le rapport du Chef du Service des Domaines : Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 11 février 1953.