Décision n° 86 habilitant M. Saint-Eloy (Olivier), infirmier-chef, à donner des avertissements et à constater par des procesverbaux les infractions à la réglementation de l’hvsiène et la voirie dans le Cercle de Tadjoura.
n° 86
Texte intégral
M. Saint-Eloy (Olivier), infirmier-chef en service à Tadjoura, est habilitée a donner des avertissements et à constater par des procès-verbaux les infractions à la réglementation de l’hygiène et la voirie dans le Cercle de Tadjoura.
Métadonnées
Référence
n° 86
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1953
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
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