Décision n° 87 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels de M. Cazeneuve (Jean)
n° 87
Texte intégral
Les restes mortels de M. Cazeneuve (Jean), ex-Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis, décédé et inhumé à Djibouti le 21 juin 1905. seront exhumés et transférés au cimetière communal de Saint-Valérien (Yonne). Les dépenses occasionnées par ce transfert seront supportées par le budget de la Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 87
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1953
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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