Décision n° 88 portant nomination de M. Desmares (Franck) en qualité de Président du Tribunal du Premier Degré d’Obock.
n° 88
Texte intégral
M. Desmares (Franck), adjudant-chef hors cadres. chef de la subdivision administrative d’Obock, est nommé président du Tribunal du premier degré d’Obock. Avant d’entrer en fonctions, M. Desmares (Franck) prêtera serment conformément à la loi.
Métadonnées
Référence
n° 88
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1953
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
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