Arrêté n° 182 faisant concession définitive à M. Noël Abdi, comptable à Dijibouti. d’une parcelle de terrain de 675 m° sise à Djibouti (Boulaos) en bordure du boulevard de Gaulle

n° 182

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL Gouverneur dela Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
Vule décret du 1er mars portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis : Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
Vul’arrêtë n° 47 du 17 janvier 1952 portant concession provisoire d’un terrain : Vu la demande de M. Noel Abdi date du 5 janvier 1953

Texte intégral

Art. 1

Il est fait concession définitive à M. Noël Abdi, comptabl à Djibouti, d’une parcelle de terain de 675 mètres sise à Djibouti (Boulaos), en bordure du ,bouylevard de Gaulle (lot n° 460 bis), immatriculé au Livre foncier du Territoir soùs le n° 510.

Art.2

La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter 1 de la date du présent arrêté.

Art.3

Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concesionnaire dans le délai réglementaire.

Art.4

Le present arrete sera enregistré, communiaqué et publié partout où besoin sera.

N.SADOUL.– Le Gouverneur.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-182-faisant-