Arrêté n° 80 portant approbation des rôles des Contributions directes.
n° 80
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 Odécembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte Française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948, n° 241 du 23 février 1949, n° 1349 du 30 décembre 1948 et n° 1154 du 18 novembre 1950; l’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté n° 589 du 15 juin 1951: Vu l’arrêté n° 1156 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les tabacs et alcools et les actes modificatifs subséquents,
Texte intégral
Art. 1er.— Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : EXERCICE 1952 Impôt sur les revenus : Role n° 16 (Matrices individuelles) : Impôt général sur le revenu………268.855f Taxe sur les transactions (R.G.) : Rôle n° 12 (mois de décembre)……….13.796.804 Taxe sur les tabacs et alcools : Tabacs………………………………….3.260.339 Alcools………………………………….805.907/4.066.246 Taxe sur le kath : Rôle récapitulatif n° 9………….845.530 Taxe sur les spectacles : 4e rôle………………….250.150 Impôt sur les transports : Rôle supplémentaire n° 1…122.900 Taxe des licences : Rôle supplémentaire n° 2…….3.750 Amendes fiscales : Rôle n° 11…………………….12.000 TOTAL………………………………19.366.235f Soit : dix-neuf millions trois cent soixante-six mille deux cent trente-cina francs. Art. 2.— Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leur représentant ou ayant cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droits. Art. 3.— Le present arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 80
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1953
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat