Décision n° 65 du 16 janvier 1953 :
n° 65
Texte intégral
Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Paris, est accordé à M. Dhonneur (Georges), ingénieur-adjoint de 3e classe des travaux météorologiques d’outre-mer, dont le séjour est arrive à expiration. M. Dhonneur est autorisé à utiliser pour son retour en France une voie autre que celle normalement emplovée. Il percevra à cette fin, sur les fonds du budget local, une somme de 30.514 francs Djibouti, représentant le prix d’un billet de passage en seconde classe par voie maritime Djibouti-Marseille. L’intéressé, qui appartient au groupe III, bénéficiera, en outre, d’une réquisition par voie ferrée Marseille-Paris. Le congé administratif de M. Dhonneur prendra effet pour compter du douzième jour qui suivra la date de son départ du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 65
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1953
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
Du même ministère
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